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Sierre

Construire et rénover

Construire et rénover

Autorisations de construire, utilisation du domaine public, autorisations de pose d'enseignes. Le point sur les démarches.

Construire et rénover

Autorisations de construire, utilisation du domaine public, autorisations de pose d'enseignes. Le point sur les démarches.

Crédit photo : Florence Zufferey
Autorisation de construire - Compétence Conseil municipal

Quoi?

Établir une demande d'autorisation de construire de la compétence du Conseil municipal.

A noter que pour tous projets situés hors de la zone à bâtir ou pour lesquels la Commune se trouve en situation de conflit d'intérêts, la demande est de la compétence du Canton.

Comment?

Doivent être fournis les documents ci-dessous :

  • Formulaire officiel d'autorisation de construire pour projet de compétence du conseil municipal (24 al.2 OC)
  • Annexe au formulaire en cas de plusieurs requérants
  • Annexe au formulaire en cas de plusieurs propriétaires
  • Extrait du registre foncier ou cadastre, complet avec état de charges (24 al.3 let. d OC)
  • Extrait de la carte topographique au 1 :25'000 (24 al.3 let. c OC)
  • Plan de situation (24 al. 3 let. a OC ; 28 OC)
  • Plans du projet et documents (24 al3 let. b OC ; 29 OC)
    • Plans de tous les niveaux
    • Coupes (situées sur le plan de situation) avec cotes utiles, indication des terrains (naturels et aménagés)
    • Façades avec cotes principales et indication des terrains (naturels et aménagés)
    • Aménagements extérieurs avec places, accès et aménagements
    • Si ouvrage existant, dossier photographique et, sur les plans, précisions avec uniquement les couleurs gris, jaune et rouge à utiliser
    • Si construction contiguë, dossier photographique et, sur les plans, amorces à indiquer
  • Documents spéciaux (24 al.3 let. b OC ; 30 OC)
  • Copie des autorisations antérieures si ouvrages existants (24 al. 4 OC)
  • Demandes spéciales distinctes à joindre selon les exigences spécifiques du domaine (art. 39 al.1 LC) si autorisation spéciale nécessaire telle que
    • Défrichement
    • Essartage
    • Intervention en eaux souterraines
    • Demande d'approbation pour abri de protection civile
  • Formulaire évacuation des eaux du bien-fonds
  • Fiche technique Sierre-Energie

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

Autorisation de construire - Compétence du Canton

Quoi?

Établir une demande d'autorisation de construire de la compétence du Canton.

A noter que pour tous projets situés hors de la zone à bâtir ou pour lesquels la Commune se trouve en situation de conflit d'intérêts, la demande est de la compétence du Canton.

Comment?

La demande doit être établie au moyen des formulaires adéquats et transmise directement au Canton.

Plus d'informations?

Pour de plus amples renseignements au sujet des procédures de mise à l'enquête, se rendre sur le site du secrétariat cantonal des constructions.

Annonce de début des travaux

Quoi?

Informer la Commune du début des travaux, conformément à l'art. 55 alinéa 3 lettre b de la loi sur les constructions du 15.12.2016.

Comment?

En remplissant et nous faisant parvenir le formulaire d'annonce du début des travaux.

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

Annonce de fin des travaux

Quoi?

Informer la Commune de la fin des travaux, conformément à l'art. 55 alinéa 3 lettre b de la loi sur les constructions du 15.12.2016, et obtenir le permis d'habiter.

Comment?

En remplissant et nous faisant parvenir le formulaire d'annonce de la fin des travaux.

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

Demande pour la location et l'utilisation du domaine public (fouille, échafaudage, stand, terrasse, installation chantier..etc)

Quoi?

Demander la location et l'utilisation du domaine public, notamment dans le cadre de fouilles, installations, dépôts, échafaudages, terrasses, stands.

Comment?

En remplissant et nous faisant parvenir le formulaire de demande pour la location et l'utilisation du domaine public.

Plus d'informations?

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

Demande d'autorisation de pose (enseignes, réclames, publicités, etc.)

Quoi?

Demander l'autorisation de poser des enseignes, réclames publicitaires, etc.

Comment?

En remplissant et nous faisant parvenir la demande d'autorisation de pose.

Plus d'informations?

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

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