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24.07.2023
Constructions, domaine public et territoire
Directives sur les terrasses (usage commercial stable du domaine public)
16.06.2020
Constructions, domaine public et territoire
Frais et émoluments applicables aux demandes d'autorisation de construire
13.02.2023
Constructions, domaine public et territoire
Plan d'affectation des zones (PAZ)
03.06.2020
Constructions, domaine public et territoire
Règlement concernant la location et l'utilisation du domaine public
16.06.2020
Constructions, domaine public et territoire
Règlement de construction et de zones (RCCZ)
03.06.2020
Constructions, domaine public et territoire
Règlement relatif à l’affichage pour tiers
16.06.2020
Constructions, domaine public et territoire
Taxes et émoluments concernant l'utilisation du domaine public
16.06.2020
Constructions, domaine public et territoire
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