Liste des formulaires

• Annexe au formulaire en cas de plusieurs requérants
  
• Annexe au formulaire en cas de plusieurs propriétaires
• Extrait du registre foncier ou cadastre, complet avec état de charges (24 al.3 let. d OC)
• Extrait de la carte topographique au 1 :25'000 (24 al.3 let. c OC)
• Plan de situation (24 al. 3 let. a OC ; 28 OC)
• Plans du projet et documents (24 al3 let. b OC ; 29 OC)
• Plans de tous les niveaux
• Coupes (situées sur le plan de situation) avec cotes utiles, indication des terrains (naturels et aménagés)
• Façades avec cotes principales et indication des terrains (naturels et aménagés)
• Aménagements extérieurs avec places, accès et aménagements
• Si ouvrage existant, dossier photographique et, sur les plans, précisions avec uniquement les couleurs gris, jaune et rouge à utiliser
• Si construction contiguë, dossier photographique et, sur les plans, amorces à indiquer
• Documents spéciaux (24 al.3 let. b OC ; 30 OC)
• Si lieux d'extraction et décharge, rapport spécifique (30 al.1 let. a OC)
  
• Si constructions industrielles, commerciales et hôtelières, documents exigés par les autorités (30 al. 1 let. b OC)
• Formulaire parasismique et vade-mecum (30 al.1 let. c OC)
• Formulaires énergétiques avec plans (30 al.1 let. d OC)
• Documents sur la protection de l'environnement (30 al.1 let. d OC)
  
• Formulaire assurance-qualité pour la protection incendie (30 al.1 let. d OC)
• Diagnostic amiante (30 al.1 let. e OC)
  
• Autres documents pour projets complexes ou soumis aux dangers naturels (formulaire R3)
• Etude d'impact (30 al.4 OC)
• Copie des autorisations antérieures si ouvrages existants (24 al. 4 OC)
• Demandes spéciales distinctes à joindre selon les exigences spécifiques du domaine (art. 39 al.1 LC) si autorisation spéciale nécessaire telle que
• Défrichement
• Essartage
• Intervention en eaux souterraines
• Demande d'approbation pour abri de protection civile
• Formulaire évacuation des eaux du bien-fonds
  
• Procuration eConstruction
  

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

Quoi?

Établir une demande d'autorisation de construire de la compétence du Canton.

A noter que pour tous projets situés hors de la zone à bâtir ou pour lesquels la Commune se trouve en situation de conflit d'intérêts, la demande est de la compétence du Canton.

Comment?

La demande doit être établie sur la plateforme eConstruction.

Plus d'informations?

Pour de plus amples renseignements au sujet des procédures de mise à l'enquête, se rendre sur le site du secrétariat cantonal des constructions.

Quoi?

Informer la Commune du début des travaux, conformément à l'art. 55 alinéa 3 lettre b de la loi sur les constructions du 15.12.2016.

Comment?

En remplissant et nous faisant parvenir le formulaire d'annonce du début des travaux.

Service communal à votre disposition

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• Portail utilisateur eConstruction
• Création d'un compte Swiss ID
  
• Utilisation : des tutoriels à votre disposition
• Explication projet eConstruction - site du Canton
• Enquêtes publiques sur la Commune de Sierre

• Formulaire complémentaire à la demande d’autorisation pour l’abattage d’arbres

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

Quoi?

Demander la location et l'utilisation du domaine public, notamment dans le cadre de fouilles, installations, dépôts, échafaudages, terrasses, stands, ou demander une autorisation provisoire de circuler.

Comment?

En remplissant et nous faisant parvenir le formulaire de demande pour la location et l'utilisation du domaine public.

Plus d'informations?

• Règlement communal concernant la location et l'utilisation du domaine public
• Directives sur les taxes et émoluments concernant l'utilisation du domaine public
• Directives concernant l'usage communal stable du domaine public (directives sur les terrasses)

Service communal à votre disposition

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Les règlements peuvent être consultés sur la page dédiée.

Quoi?

La Ville de Sierre subventionne l’établissement d’un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB+). Chauffage, eau chaude, électricité, toute la consommation d'énergie est analysée par des experts agréés. Au final: le propriétaire dispose d'une carte d’identité complète de l'efficacité énergétique du bâtiment, et est orienté vers des mesures d'optimisation.

L’aide octroyée couvre 50% du coût de l’établissement d’un certificat CECB+, pour un montant maximal de 1000.-. Les subventions sont versées jusqu’à épuisement du montant annuel alloué à cette action.

Comment?

En complétant et nous faisant parvenir, dans un délai de 3 mois à compter de la date d'établissement de la facture, le  formulaire de demande d'aide financière pour l'établissement d'un CECB+, accompagné de la facture originale et de la preuve de paiement.

Plus d'informations?

• Directive concernant l'aide au financement pour l'établissement d'un CECB+
  
• En savoir plus sur le certificat CECB
• Liste des experts certifiés CECB
  

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Quoi?

Photovoltaïque : générer votre propre électricité pour alimenter une pompe à chaleur, une e-voiture ou des équipements électriques.

Thermique : couvrir une partie de vos besoins en eau chaude sanitaire ou en chauffage.

Pour encourager la démarche, la Ville subventionne au maximum 10% du coût reconnu de l’installation, avec une contribution maximale de 1500.- par bâtiment, selon les conditions décrites dans la directive en bas de page.

Seules les installations solaires réalisées à titre volontaire, c’est-à-dire sans obligation découlant de la loi cantonale sur l’énergie du 08.09.2023 (LcEne, entrée en vigueur le 01.01.2025), ou réalisées dans le cadre d'une rénovation de toiture (à titre dérogatoire), sont éligibles à la subvention.

Ainsi, les installations solaires photovoltaïques réalisées dans le cadre de la construction d'un bâtiment neuf mis à l'enquête après le 01.01.2026 ne sont pas subventionnées.

Comment?

Avant le début des travaux, :

• Adresser une demande par le biais du formulaire de demande d'aide financière pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques, thermiques ou hybrides,
  

• Joindre le devis correspondant au projet,
  
• Joindre le formulaire d'annonce pour la pose d’installation solaire dûment complété (généralement par le prestataire) et muni des annexes requises,
• Joindre l'assurance qualité degré 1 (voir modèle).
  

Une fois réception de l’accord de subvention par la Ville et l’autorisation de pose de capteurs solaires, les travaux peuvent être exécutés. Le requérant devra remettre dans un délai d'un an à compter de la date d’accord de subvention par la Ville :

• Le document "Annonce de fin des travaux" dûment complété et muni des annexes requises

Une demande de prolongation du délai pourra être faite pour des projets particuliers.

Plus d'informations?

• Directive concernant l'aide au financement pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

Quoi?

Vous optez pour une prise en charge énergétique complète de votre bâtiment, subventionnée par le Canton et menant à un saut de classe énergétique. 

La Ville apporte son soutien à hauteur de 30% du montant d'aide octroyé par le Canton, avec une participation maximale de 3'500.-. Ce soutien financier n’est pas cumulable avec celui accordé pour la rénovation énergétique ponctuelle.

Comment?

Pour bénéficier du soutien, adresser à la Commune : 

• Le formulaire de demande de soutien dûment complété ;
• La promesse de subvention du Canton. 

• Un justificatif de versement de la subvention par le Canton (par ex. copie du courriel du Canton confirmant le versement ou copie de l'extrait bancaire).

Plus d'informations?

• Directive  concernant l'aide au financement pour la rénovation énergétique de type M-10
  

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

Quoi?

Vous avez opté  pour une rénovation énergétique, soutenue par le Canton du Valais, de votre façade, toit, mur, sol contre l'extérieur ou contre terre? La Ville apporte son soutien à hauteur de 30% du montant d'aide octroyé par le Canton, avec une participation maximale de 3'500 francs par bâtiment. 

Comment?

Pour bénéficier du soutien, adresser à la Commune : 

• Le formulaire de demande de soutien dûment complété ;
• La promesse de subvention du Canton.

Une fois les travaux terminés, dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d'obtention effective de la subvention cantonale, adresser à la Commune :

• Un justificatif de versement de la subvention par le Canton (par ex. copie du courriel du Canton confirmant le versement ou copie de l'extrait bancaire).
  

Plus d'informations?

• Directive concernant l'aide au financement pour la rénovation énergétique de type M-01
  

Service communal à votre disposition

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Quoi?

Le Canton du Valais et la Confédération proposent une série de subventions dans le domaine de l'énergie. Elles concernent la construction et la rénovation performante des bâtiments, l'utilisation des énergies renouvelables à des fins thermiques, la production d'électricité renouvelable, et les économies d'énergie en général.

Plus d'informations?

Retrouvez toutes les informations au sujet des aides financières cantonales et fédérales dans le domaine de l'énergie.