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Sierre

Construire et rénover

Construire et rénover

Autorisations de construire, utilisation du domaine public, autorisations de pose d'enseignes. Le point sur les démarches.

Construire et rénover

Autorisations de construire, utilisation du domaine public, autorisations de pose d'enseignes. Le point sur les démarches.

Crédit photo : Florence Zufferey
Autorisation de construire - Compétence Conseil municipal

Quoi?

Établir une demande d'autorisation de construire de la compétence du Conseil municipal.

A noter que pour tous projets situés hors de la zone à bâtir ou pour lesquels la Commune se trouve en situation de conflit d'intérêts, la demande est de la compétence du Canton.

Comment?

Doivent être fournis les documents ci-dessous :

  • Formulaire officiel d'autorisation de construire pour projet de compétence du conseil municipal (24 al.2 OC)
  • Annexe au formulaire en cas de plusieurs requérants
  • Annexe au formulaire en cas de plusieurs propriétaires
  • Extrait du registre foncier ou cadastre, complet avec état de charges (24 al.3 let. d OC)
  • Extrait de la carte topographique au 1 :25'000 (24 al.3 let. c OC)
  • Plan de situation (24 al. 3 let. a OC ; 28 OC)
  • Plans du projet et documents (24 al3 let. b OC ; 29 OC)
    • Plans de tous les niveaux
    • Coupes (situées sur le plan de situation) avec cotes utiles, indication des terrains (naturels et aménagés)
    • Façades avec cotes principales et indication des terrains (naturels et aménagés)
    • Aménagements extérieurs avec places, accès et aménagements
    • Si ouvrage existant, dossier photographique et, sur les plans, précisions avec uniquement les couleurs gris, jaune et rouge à utiliser
    • Si construction contiguë, dossier photographique et, sur les plans, amorces à indiquer
  • Documents spéciaux (24 al.3 let. b OC ; 30 OC)
  • Copie des autorisations antérieures si ouvrages existants (24 al. 4 OC)
  • Demandes spéciales distinctes à joindre selon les exigences spécifiques du domaine (art. 39 al.1 LC) si autorisation spéciale nécessaire telle que
    • Défrichement
    • Essartage
    • Intervention en eaux souterraines
    • Demande d'approbation pour abri de protection civile
  • Formulaire évacuation des eaux du bien-fonds
  • Fiche technique Sierre-Energie

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

Autorisation de construire - Compétence du Canton

Quoi?

Établir une demande d'autorisation de construire de la compétence du Canton.

A noter que pour tous projets situés hors de la zone à bâtir ou pour lesquels la Commune se trouve en situation de conflit d'intérêts, la demande est de la compétence du Canton.

Comment?

La demande doit être établie au moyen des formulaires adéquats et transmise directement au Canton.

Plus d'informations?

Pour de plus amples renseignements au sujet des procédures de mise à l'enquête, se rendre sur le site du secrétariat cantonal des constructions.

Annonce de début des travaux

Quoi?

Informer la Commune du début des travaux, conformément à l'art. 55 alinéa 3 lettre b de la loi sur les constructions du 15.12.2016.

Comment?

En remplissant et nous faisant parvenir le formulaire d'annonce du début des travaux.

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

Annonce de fin des travaux

Quoi?

Informer la Commune de la fin des travaux, conformément à l'art. 55 alinéa 3 lettre b de la loi sur les constructions du 15.12.2016, et obtenir le permis d'habiter.

Comment?

En remplissant et nous faisant parvenir le formulaire d'annonce de la fin des travaux.

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

Demande pour la location et l'utilisation du domaine public (fouille, échafaudage, stand, terrasse, installation chantier..etc)

Quoi?

Demander la location et l'utilisation du domaine public, notamment dans le cadre de fouilles, installations, dépôts, échafaudages, terrasses, stands.

Comment?

En remplissant et nous faisant parvenir le formulaire de demande pour la location et l'utilisation du domaine public.

Plus d'informations?

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

Demande d'autorisation de pose (enseignes, réclames, publicités, etc.)

Quoi?

Demander l'autorisation de poser des enseignes, réclames publicitaires, etc.

Comment?

En remplissant et nous faisant parvenir la demande d'autorisation de pose.

Plus d'informations?

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

Check-up énergétique - CECB+

Quoi?

La Ville de Sierre subventionne l’établissement d’un certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB+). Chauffage, eau chaude, électricité, toute la consommation d'énergie est analysée par des experts agréés. Au final: le propriétaire dispose d'une carte d’identité complète de l'efficacité énergétique du bâtiment, et est orienté vers des mesures d'optimisation.


L’aide octroyée couvre 50% du coût de l’établissement d’un certificat CECB+, pour un montant maximal de 1000.-. Les subventions sont versées jusqu’à épuisement du montant annuel alloué à cette action.

Comment?

En complétant et nous faisant parvenir, dans un délai de 3 mois à compter de la date d'établissement de la facture, le  formulaire de demande d'aide financière pour l'établissement d'un CECB+, accompagné de la facture originale et de la preuve de paiement.

Plus d'informations?

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

 

Installation solaire photovoltaïque et hybride

Quoi?

Produire sa propre électricité pour le ménage, la recharge de la voiture électrique ou une pompe à chaleur? Une bonne idée, d’autant que les panneaux photovoltaïques de dernière génération sont plus performants et moins coûteux. Pour encourager la démarche, la Ville subventionne 10%  du coût de l’installation, pour un maximum de 3000.-.

Comment?

Avant le début des travaux, :

 

Une fois réception de l’accord de subvention par la Ville et l’autorisation de pose de capteurs solaires, les travaux peuvent être exécutés. Le requérant devra remettre dans un délai de 5 mois à compter de la date d’accord de subvention par la Ville :

Une demande de prolongation du délai pourra être faite pour des projets particuliers.

Plus d'informations?

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

 

Rénovation énergétique globale

Quoi?

Une prise en charge complète de votre bâtiment, avec  un changement de classe énergétique à la clé, vous paraît-elle plus judicieuse ? Cette aide est faite pour vous. La Ville subventionne 30% du montant accordé par le canton, avec un plafond de 5000.-. Ce soutien financier n’est pas cumulable avec celui accordé pour la rénovation énergétique par étapes.

Comment?

Pour bénéficier du soutien : 

  • Avoir obtenu la subvention cantonale M-10 après le 01.01.2019,
  • Adresser, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’obtention de la subvention cantonale suite à la dépose du décompte des travaux, une demande par le biais du formulaire de demande de soutien,
  • Joindre une copie de la preuve de paiement de la subvention cantonale.

Plus d'informations?

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

 

Rénovation énergétique par étapes

Quoi?

Vous avez opté  pour une rénovation progressive de vos façades, des murs, ou de votre toit? La Ville propose dès  2019 une subvention complémentaire à celle proposée par le Canton. Elle est plafonnée à 30% du montant accordé par le canton, pour un maximum de 5'000 francs.

Comment?

Pour bénéficier du soutien : 

  • Avoir obtenu la subvention cantonale M-01 après le 01.01.2019,
  • Adresser, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’obtention de la subvention cantonale suite à la dépose du décompte des travaux, une demande par le biais du formulaire de demande de soutien,
  • Joindre une copie de la preuve de paiement de la subvention cantonale.

Plus d'informations?

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

 

Subventions cantonales et fédérales

Quoi?

Le Canton du Valais et la Confédération proposent une série de subventions dans le domaine de l'énergie. Elles concernent la construction et la rénovation performante des bâtiments, l'utilisation des énergies renouvelables à des fins thermiques, la production d'électricité renouvelable, et les économies d'énergie en général.

Plus d'informations?

Retrouvez toutes les informations au sujet des aides financières cantonales et fédérales dans le domaine de l'énergie.

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