Papiers d'identité et autorisations de séjour

Papiers d'identité et autorisations de séjour

Papiers d'identité et autorisations de séjour

Obtenir une carte d'identité

Quoi?

Les personnes qui désirent obtenir une carte d'identité uniquement peuvent s'adresser au service communal du Contrôle des habitants.

Comment?

Conditions d'obtention

  • être établi sur la commune de Sierre en résidence principale
  • être de nationalité suisse
  • se présenter personnellement au bureau du Contrôle des habitants.

Lors de la demande d'établissement d'une carte d'identité, les mineurs et les personnes sous tutelle doivent être accompagnés de leur représentant légal ou bénéficier d'une autorisation écrite de ce dernier. La signature portée sur ce document doit être légalisée.
Lorsque les parents exercent conjointement l'autorité parentale, en principe seul l'un d'entre eux doit se présenter devant l'autorité communale qui se réserve toutefois la possibilité d'exiger, dans certains cas, l'approbation écrite et légalisée du conjoint absent

Documents à fournir

  • Un document officiel, muni d'une photographie, permettant de prouver son identité (ancienne carte d'identité ou passeport, permis de conduire).
  • L'ancienne carte d'identité à remplacer; elle doit impérativement être rapportée au moment du dépôt de la demande de la nouvelle carte afin d'être annulée; le cas échéant, il faut établir un avis de perte ou de vol à notre bureau;
  • L'ancien passeport si existant et si échu (pour annulation).
  • Même pour les bébés, une photographie (format 35 x 45mm) répondant à ces critères.
    • Pour les personnes majeures: un acte d'origine établi par l'office de l'état civil de la commune d'origine, document déposé en principe au Contrôle des habitants, .
    • Pour les enfants mineurs : le livret de famille suisse ainsi qu’être accompagné d'un représentant légal pour la signature du formulaire. En cas de divorce/séparation, le jugement de divorce/séparation mentionnant le droit de garde est obligatoire.

    Plus d'informations?

    • La délivrance d'une carte d'identité est soumise au paiement d'une taxe : 70.- pour les adultes (validité 10 ans) et 35.- pour les enfants jusqu'à 18 ans (validité 5 ans).
    • Le délai entre la demande de la carte d'identité et sa réception par l'usager est en principe de 15 jours ouvrables, soit environ 3 semaines.

    Service communal à votre disposition

    Des doutes? Des questions? Merci de contacter le contrôle des habitants.

     

    Obtenir un passeport ou un passeport combiné (passeport + carte d'identité)

    Quoi?

    Pour obtenir un passeport ou faire une demande simultanée d'un passeport et d'une carte d'identité.

    Comment?

    En ligne en cliquant sur ce lien.

    En contactant le bureau cantonal des passeports.

     

     

    Renouvellement d'un permis C

    Quoi?

    Les permis de séjour sont établis par le Service cantonal de la population et des migrations. Ils doivent être renouvelés avant leur échéance, au plus tôt deux mois avant la fin de la validité du permis. En principe, le contrôle des habitants adresse une convocation à tous les bénéficiaires d'une autorisation de séjour sur le point d'être échue. 

    Comment?

    La personne doit se présenter avant l'échéance de son permis avec les pièces suivantes :

    • permis d'établissement
    • passeport ou carte d'identité valable

    Service communal à votre disposition

    Des doutes? Des questions? Merci de contacter le contrôle des habitants.

     

    Renouvellement d'un permis L ou B

    Quoi?

    Les permis de séjour sont établis par le Service cantonal de la population et des migrations. Ils doivent être renouvelés avant leur échéance, au plus tôt deux mois avant la fin de la validité du permis. En principe, le contrôle des habitants adresse une convocation à tous les bénéficiaires d'une autorisation de séjour sur le point d'être échue. 

    Comment?

    Pour les ressortissants des pays CE-27/AELE

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Suède

    La personne doit se présenter avant l'échéance de son permis avec les pièces suivantes:

    • permis de séjour
    • passeport ou carte d'identité valable
    • demande de prolongation remplie et signée par l'employeur et/ou l'employé
    • une attestation de la caisse de chômage le cas échéant
    • contrat de travail

    Pour les ressortissants des pays CE-1 jusqu'au 31.12.2021

    Croatie

    La personne doit se présenter avant l'échéance de son permis avec les pièces suivantes:

    • permis de séjour
    • passeport ou carte d'identité valable
    • demande de prolongation remplie et signée par l'employeur et/ou l'employé
    • une attestation de la caisse de chômage le cas échéant
    • contrat de travail
    • attestation de l'Office régional de placement (uniquement lors d'une 1ère demande de permis)

    Pour les ressortissants hors CE/AELE

    Chaque changement d'employeur doit être annoncé au bureau des étrangers avant la prise d'emploi.

     

    Service communal à votre disposition

    Des doutes? Des questions? Merci de contacter le contrôle des habitants.

     

    Demande initiale d'un permis G (frontalier)

    Quoi?

    Les demandes d'autorisation de travail pour frontaliers doivent être présentées préalablement par l'employeur auprès du contrôle des habitants de la commune où l'entreprise exerce son activité.

    Comment?

    L'entreprise voudra bien fournir les documents suivants :

    • formulaire de demande d'autorisation de travail
    • contrat de travail
    • attestation officielle de domicile de l'employé frontalier, établie par l'administration du domicile à l'étranger de l'intéressé
    • copie couleur d'une pièce d’identité valable.

    Ces documents seront ensuite transmis, par l'intermédiaire de notre service, à l'autorité cantonale compétente.

    Informations complémentaires

    • Changement d'employeur : En principe, le frontalier ne sera pas autorisé à changer de place durant la première année de son activité. Au terme de cette procédure, le frontalier sera convoqué pour retirer la décision cantonale et verser les taxes correspondantes.
    • Cessation d'activité : Le frontalier et son employeur sont tenus d'aviser le bureau des étrangers lors de la cessation d'activité, soit en se présentant personnellement aux guichets, soit par courrier.

    Service communal à votre disposition

    Des doutes? Des questions? Merci de contacter le contrôle des habitants.

     

    Renouvellement d'un permis G (frontalier)

    Quoi?

    Les demandes d'autorisation de travail pour frontaliers doivent être présentées préalablement par l'employeur auprès du contrôle des habitants de la commune où l'entreprise exerce son activité. Les permis doivent être renouvelés avant leur échéance.

    Comment?

    La personne doit se présenter avant l'échéance de son permis avec les pièces suivantes:

    • permis G,
    • copie couleur d'une pièce d’identité valable,
    • formulaire de demande de prolongation de l'autorisation de travail,
    • contrat de travail,
    • attestation officielle de domicile récente, établie par la commune de domicile à l'étranger.

     

    Informations complémentaires

    • Changement d'employeur : En principe, le frontalier ne sera pas autorisé à changer de place durant la première année de son activité.
    • Cessation d'activité : Le frontalier et son employeur sont tenus d'aviser le bureau des étrangers lors de la cessation d'activité, soit en se présentant personnellement aux guichets, soit par courrier ou courriel.

    Service communal à votre disposition

    Des doutes? Des questions? Merci de contacter le contrôle des habitants.

     

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