La gestion des déchets représente un service essentiel pour la commune. Afin de garantir une collecte régulière, un traitement respectueux de l’environnement et le respect des exigences légales en vigueur, des moyens financiers importants sont investis. L’évolution des prestations, l’augmentation des coûts de traitement ainsi que le renforcement du cadre réglementaire ont entraîné une hausse significative des charges liées à ce service.

Cadre légal fédéral

Conformément au principe du pollueur-payeur, inscrit dans le droit fédéral et notamment dans la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), chaque usager contribue au financement du service de gestion des déchets en fonction des coûts générés. Les taxes perçues servent à couvrir l’ensemble des frais liés à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets. Cette couverture complète des coûts est indispensable pour assurer la continuité et la qualité du service sur le long terme.

Adaptation de la taxe

Dans ce contexte, une adaptation de la redevance de base s’avère nécessaire. Cette mesure vise à garantir un financement durable de la gestion des déchets sur le territoire communal, tout en maintenant un service fiable et de qualité au bénéfice de l’ensemble de la population.

Cette situation financière s'explique principalement par :

Un service élargi à la population : en 2021, la Ville a introduit la collecte séparée des déchets alimentaires (système Twin). Cette prestation supplémentaire améliore la valorisation des déchets, mais engendre des coûts qui, conformément à la loi, doivent être couverts par le système de taxation des déchets.

Des coûts de recyclage en augmentation : les frais liés au traitement et au recyclage ont fortement progressé, notamment pour la filière du papier.

Un cadre fédéral plus strict : une nouvelle ordonnance limite la perception de la taxe de base auprès des grandes entreprises (+250 employés), ce qui entraîne une diminution des recettes pour la Ville.