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Renouvellement de permis

Renouvellement de permis

Les permis de séjour sont établis par le Service cantonal de la population et des migrations. Ils doivent être renouvelés avant leur échéance, au plus tôt deux mois avant la fin de leur validité.

Renouvellement de permis

Les permis de séjour sont établis par le Service cantonal de la population et des migrations. Ils doivent être renouvelés avant leur échéance, au plus tôt deux mois avant la fin de leur validité.

Renouvellement d'un permis C

Quoi?

Les permis de séjour sont établis par le Service cantonal de la population et des migrations. Ils doivent être renouvelés avant leur échéance, au plus tôt deux mois avant la fin de la validité du permis. En principe, le contrôle des habitants adresse une convocation à tous les bénéficiaires d'une autorisation de séjour sur le point d'être échue. 

Comment?

La personne doit se présenter avant l'échéance de son permis avec les pièces suivantes :

  • permis d'établissement
  • passeport ou carte d'identité valable
  • contrat de travail, attestation de salaire ou de rentes AVS/AI
  • une photo format passeport (35 mm x 45 mm)

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter le contrôle des habitants.

 

Renouvellement d'un permis L ou B

Quoi?

Les permis de séjour sont établis par le Service cantonal de la population et des migrations. Ils doivent être renouvelés avant leur échéance, au plus tôt deux mois avant la fin de la validité du permis. En principe, le contrôle des habitants adresse une convocation à tous les bénéficiaires d'une autorisation de séjour sur le point d'être échue. 

Comment?

Pour les ressortissants des pays CE-27/AELE

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Suède

La personne doit se présenter avant l'échéance de son permis avec les pièces suivantes:

  • permis de séjour
  • passeport ou carte d'identité valable
  • demande de prolongation remplie et signée par l'employeur et l'employé
  • une attestation de la caisse de chômage le cas échéant
  • contrat de travail

Pour les ressortissants des pays CE-2

Roumanie, Bulgarie

La personne doit se présenter avant l'échéance de son permis avec les pièces suivantes:

  • permis de séjour
  • passeport ou carte d'identité valable
  • demande de prolongation remplie et signée par l'employeur et l'employé
  • une attestation de la caisse de chômage le cas échéant
  • contrat de travail
  • attestation de l'Office régional de placement (uniquement lors d'une 1ère demande de permis)

Pour les ressortissants hors CE/AELE

Chaque changement d'employeur doit être annoncé au bureau des étrangers avant la prise d'emploi.

 

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter le contrôle des habitants.

 

Demande initiale d'un permis G (frontalier)

Quoi?

Les demandes d'autorisation de travail pour frontaliers doivent être présentées préalablement par l'employeur auprès du contrôle des habitants de la commune où l'entreprise exerce son activité.

Comment?

L'entreprise voudra bien fournir les documents suivants :

  • formulaire de demande d'autorisation de travail
  • contrat de travail
  • attestation officielle de domicile de l'employé frontalier, établie par l'administration du domicile à l'étranger de l'intéressé
  • 1 photo format passeport (35 mm x 45 mm).
  • copie d'une pièce d’identité valable.

Ces documents seront ensuite transmis, par l'intermédiaire de notre service, à l'autorité cantonale compétente. L'employé frontalier sera convoqué ultérieurement pour retirer son autorisation de travail. Aucune prise d'emploi n'est admise avant que le travailleur ne soit en possession de son livret pour frontalier (permis G).

Informations complémentaires

  • Changement d'employeur : En principe, le frontalier ne sera pas autorisé à changer de place durant la première année de son activité. Au terme de cette procédure, le frontalier sera convoqué pour retirer la décision cantonale et verser les taxes correspondantes.
  • Cessation d'activité : Le frontalier et son employeur sont tenus d'aviser le bureau des étrangers lors de la cessation d'activité, soit en se présentant personnellement aux guichets, soit par courrier.

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter le contrôle des habitants.

 

Renouvellement d'un permis G (frontalier)

Quoi?

Les demandes d'autorisation de travail pour frontaliers doivent être présentées préalablement par l'employeur auprès du contrôle des habitants de la commune où l'entreprise exerce son activité. Les permis doivent être renouvelés avant leur échéance.

Comment?

La personne doit se présenter avant l'échéance de son permis avec les pièces suivantes:

  • permis G,
  • pièce d’identité valable,
  • formulaire de demande de prolongation de l'autorisation de travail,
  • contrat de travail,
  • attestation officielle de domicile récente, établie par la commune de domicile à l'étranger.

L'employé frontalier sera convoqué ultérieurement pour retirer sa nouvelle autorisation et payer les taxes correspondantes.

Informations complémentaires

  • Changement d'employeur : En principe, le frontalier ne sera pas autorisé à changer de place durant la première année de son activité. Au terme de cette procédure, le frontalier sera convoqué pour retirer la décision cantonale et verser les taxes correspondantes.
  • Cessation d'activité : Le frontalier et son employeur sont tenus d'aviser le bureau des étrangers lors de la cessation d'activité, soit en se présentant personnellement aux guichets, soit par courrier.

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter le contrôle des habitants.

 

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