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Les règlements et directives, classés par thèmes.
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Date
Domaine
Domaine
Directives concernant l’infiltration des eaux claires
16.06.2020
Environnement, déchets
Directives d’exploitation de la déchetterie de Chétroz
16.06.2020
Environnement, déchets
Prescriptions d’application : Conteneurs à déchets
16.06.2020
Environnement, déchets
Prescriptions d’application : Gestion des déchets à l’attention des usagers
16.06.2020
Environnement, déchets
Prescriptions d’application : Taxes et listes des prix
16.06.2020
Environnement, déchets
Règlement concernant les prélèvements d’eau dans les nappes phréatiques
16.06.2020
Environnement, déchets
Règlement de protection de l’environnement
16.06.2020
Environnement, déchets
Règlement du Fonds Energie et Climat
22.09.2023
Environnement, déchets
Règlement intérieur des déchetteries
13.07.2022
Environnement, déchets
Règlement sur la gestion des déchets
16.06.2020
Environnement, déchets
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