FAQ Déchets : Financement

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L'achat des sacs est-il déductible des impôts?

Seules les entreprises peuvent déduire la somme qu’elles consacrent à l’achat des sacs taxés. La taxe au sac n’est pas déductible pour les particuliers. En revanche, la taxe de base est déductible pour tous les contribuables.

La taxe au sac s'ajoute à la taxe de base. A quoi sert cette taxe de base et comment est-elle calculée?

La taxe de base finance les frais liés aux infrastructures de ramassage: elle est calculée selon le volume du bâtiment à 13ct par mètre cube.

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