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Taxe de base pour les déchets
Conformément au principe du pollueur-payeur, inscrit dans le droit fédéral et notamment dans la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), chaque usager contribue au financement du service de gestion des déchets en fonction des coûts générés. Les taxes perçues servent à couvrir l’ensemble des frais liés à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
