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Sierre

La réclamation auprès du Canton vaut-elle pour la notification communale?

La réclamation auprès du Canton vaut-elle pour la notification communale?

La réclamation auprès du Canton vaut-elle pour la notification communale?

La réclamation déposée auprès de l'autorité de taxation cantonale vaut-elle pour la notification communale ? La loi fiscale prévoit que le contribuable qui entend contester sa taxation doit le faire, auprès de l'autorité de taxation (service cantonal des contributions), dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. La réclamation vaut évidemment aussi pour l'impôt communal et la procédure d'encaissement est suspendue jusqu'à décision.
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