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Impôt sur les chiens

Impôt sur les chiens

Tout chien âgé de plus de 6 mois, dont le propriétaire ou détenteur est domicilié en Valais ou y réside plus de trois mois par année, doit s’acquitter de l’impôt sur les chiens, d’un montant de 150.-/an.

Impôt sur les chiens

Tout chien âgé de plus de 6 mois, dont le propriétaire ou détenteur est domicilié en Valais ou y réside plus de trois mois par année, doit s’acquitter de l’impôt sur les chiens, d’un montant de 150.-/an.

Quiconque acquiert un chien doit exiger la remise d’une quittance. Si l’ancien propriétaire ne s’est pas acquitté de l’impôt, l'acquéreur doit faire le nécessaire dans les quinze jours qui suivent l'entrée en possession de l’animal. Les changements d'adresses ou de détenteurs de chiens ainsi que les notifications de décès de l'animal doivent être annoncés à la base de données suisse AMICUS. Tout propriétaire ou détenteur qui ne s’est pas acquitté de la taxe dans le délai imparti est passible d'un rappel d'impôt et d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du montant de l'impôt.

 

Les chiens doivent être tenus en laisse dans les localités et sous contrôle en dehors de celles-ci. Les animaux figurant sur la liste des races interdites et ceux issus de leurs croisements doivent être tenus en laisse en dehors de la sphère privée et être munis d'une muselière. Les contrevenants seront amendés sans avertissement. Pour prévenir les accidents par morsures, il est important de signaler tous les cas au service vétérinaire cantonal. Contactez la Police municipale afin de remplir le formulaire prévu.

 

  • L’impôt est acquitté par facture.
  • Les détenteurs de chien doivent présenter à l'autorité communale, une attestation d'assurance responsabilité civile et une attestation du vétérinaire certifiant que l'animal est porteur d'une puce électronique dès l'âge de 3 mois.
  • Une attestation de suivi de cours pratiques et théoriques doit être produite pour les nouveaux propriétaires.
A voir
*Police régionale des villes du centre - PRVC*
Numéro principal
027 327 6 100 admin
http://www.prvc.ch
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