La valeur locative d'un logement doit correspondre au
montant que l'on devrait payer en fonction du marché des loyers de la région,
pour l'utilisation d'un objet semblable.
Si cette valeur se détermine sans trop
de difficultés pour des appartements, la fixation de la valeur locative pour
une maison individuelle est plus complexe étant donné les différences parfois
significatives des constructions.
Pour encourager l'accession à la propriété,
le législateur a admis que la valeur locative représente, en règle générale, le
60% du loyer théorique possible.
Demeurent évidemment réservées les
valeurs locatives appliquées pour des objets immobiliers particuliers, dont la
situation, la surface ou les aménagements justifient une différence
significative par rapport aux normes standards.