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Autorités judiciaires

Autorités judiciaires

Le ou la juge de commune est élu-e démocratiquement par le peuple. Son mandat s’étend sur une durée de 4 ans.

Autorités judiciaires

Le ou la juge de commune est élu-e démocratiquement par le peuple. Son mandat s’étend sur une durée de 4 ans.

Il ou elle procède, notamment, à la tentative de conciliation dans les causes relatives à la diffamation et à la calomnie contre un mort ou un absent, à l'injure. Le ou la juge de commune compétent-e est celui du for de l'infraction ou celui du domicile du défendeur, au choix du plaignant.

Autorités
ZUFFEREY Jean-Pierre
Juge de commune

027 455 99 45
plus d'informations
Autorités
MATTER Roger
Vice-juge de commune

027 543 04 81
plus d'informations
A voir
Elections communales
Les autorités communales sont élues pour une période de 4 ans. Les élections ont lieu en octobre et novembre de l’année précédant l’entrée en fonction des nouveaux élus, celle-ci intervenant le 1er janvier de l’année suivante.
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