Quiconque acquiert un chien
doit exiger la remise d’une quittance. Si l’ancien propriétaire ne s’est pas
acquitté de l’impôt, l'acquéreur doit faire le nécessaire dans les quinze jours
qui suivent l'entrée en possession de l’animal. Les changements d'adresses ou
de détenteurs de chiens ainsi que les notifications de décès de l'animal
doivent être annoncés à la base de données suisse AMICUS. Tout propriétaire ou
détenteur qui ne s’est pas acquitté de la taxe dans le délai imparti est
passible d'un rappel d'impôt et d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du
montant de l'impôt.
Les chiens doivent être tenus
en laisse dans les localités et dans les autres lieux signalés comme visés par une telle obligation. Partout ailleurs, les chiens doivent être tenus sous contrôle.
Conformément à l’art. 37 LALPA1
, le conseil d’Etat a édicté une liste de races de chiens potentiellement
dangereux. Toute détention de l'un de ces chiens, ou de leur croisement, est interdite, à l’exception d’un séjour limité de 30 jours par année (vacances). Les contrevenants seront amendés sans avertissement.
Pour prévenir les
accidents par morsures, il est important de signaler tous les cas au service
vétérinaire cantonal. Contactez la Police municipale afin de remplir le
formulaire prévu.
- L’impôt est acquitté par facture.
- Les détenteurs de chien
doivent présenter à l'autorité communale, une attestation
d'assurance responsabilité civile et une attestation du vétérinaire certifiant
que l'animal est porteur d'une puce électronique dès l'âge de 3 mois.
- Une attestation de suivi de
cours pratiques et théoriques doit être produite pour les nouveaux
propriétaires.