Demande initiale d'un permis G (frontalier)

Demande initiale d'un permis G (frontalier)

Demande initiale d'un permis G (frontalier)

Quoi?

Les demandes d'autorisation de travail pour frontaliers doivent être présentées préalablement par l'employeur auprès du contrôle des habitants de la commune où l'entreprise exerce son activité.

Comment?

L'entreprise voudra bien fournir les documents suivants :

  • formulaire de demande d'autorisation de travail
  • contrat de travail
  • attestation officielle de domicile de l'employé frontalier, établie par l'administration du domicile à l'étranger de l'intéressé
  • copie couleur d'une pièce d’identité valable.

Ces documents seront ensuite transmis, par l'intermédiaire de notre service, à l'autorité cantonale compétente.

Informations complémentaires

  • Changement d'employeur : En principe, le frontalier ne sera pas autorisé à changer de place durant la première année de son activité. Au terme de cette procédure, le frontalier sera convoqué pour retirer la décision cantonale et verser les taxes correspondantes.
  • Cessation d'activité : Le frontalier et son employeur sont tenus d'aviser le bureau des étrangers lors de la cessation d'activité, soit en se présentant personnellement aux guichets, soit par courrier.

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter le contrôle des habitants.

 

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