Annonce de début des travaux

Annonce de début des travaux

Annonce de début des travaux

Quoi?

Informer la Commune du début des travaux, conformément à l'art. 55 alinéa 3 lettre b de la loi sur les constructions du 15.12.2016.

Comment?

En remplissant et nous faisant parvenir le formulaire d'annonce du début des travaux.

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

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