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Compétences du Conseil municipal

Le Conseil municipal exerce toutes les attributions que ni la loi, ni les règlements n'accordent aux autres autorités municipales.

Elles concernent notamment (art. 35 de la Loi sur les communes) :

  • l'administration des services publics;
  • l'administration des biens communaux, celle du domaine public et des biens affectés aux services publics;
  • la nomination des fonctionnaires et employés de la commune, la fixation de leur statut et l'exercice du pouvoir disciplinaire;
  • la fixation du budget, la gestion financière et l'établissement des comptes;
  • la conduite des affaires courantes;
  • les tâches qui lui sont directement attribuées par la législation.
 
 

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