Demande d'autorisation de pose (enseignes, réclames, publicités, etc.)

Demande d'autorisation de pose (enseignes, réclames, publicités, etc.)

Demande d'autorisation de pose (enseignes, réclames, publicités, etc.)

Quoi?

Demander l'autorisation de poser des enseignes, réclames publicitaires, etc.

Comment?

En remplissant et nous faisant parvenir la formulaire officiel d'autorisation de construire pour projet de compétence du conseil municipal (24 al.2 OC)

Plus d'informations?

Service communal à votre disposition

Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.

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