Quoi?
Selon le Règlement communal de construction et de zones (article 5, lettre o) :
Tous travaux de nature à modifier la configuration du sol naturel ou l'aspect d'un site tels que :
abattage d'arbres, murs de pierre, suppression de bosquets, de taillis, drainage de zones humides et captage de sources, aménagement de pistes de sports
sont subordonnées à une autorisation de construire
.
Un arbre majeur/marquant se caractérise notamment par :
- une hauteur d’au-moins 10 m
- une longévité ou une rareté inhérente à son espèce
- une forme ou une taille remarquable
Lors des mises à
l’enquête d’abattage d’arbres
majeurs/marquants, un formulaire est à compléter par les requérants. Celui-ci contient les informations
nécessaires pour définir si une mise à l’enquête est nécessaire ainsi que le diagnostic de la demande et la
compensation des arbres abattus.
Comment?
En remplissant et nous faisant parvenir le formulaire complémentaire à la demande d’autorisation pour l’abattage d’arbres.
Service communal à votre disposition
Des doutes? Des questions? Merci de contacter les services techniques.