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Sierre

Protection de l'enfance et de l'adulte

Protection de l'enfance et de l'adulte

L’Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte (APEA) est une instance collégiale nommée pour quatre ans par le Conseil municipal.

Protection de l'enfance et de l'adulte

L’Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte (APEA) est une instance collégiale nommée pour quatre ans par le Conseil municipal.

Composition

  • Carole Vymazal, présidente
  • Jean-Pierre Zufferey, membre
  • Laurence Luyet (-Zwissig), membre
  • Vincent Theytaz, membre suppléant
  • Nicole Constantin, membre suppléant
  • Jeremy Vouardoux, greffier

Horaires d'ouverture

Téléphones : du lundi au vendredi, de 09h00 à 11h00

Réception : sur rendez-vous

En cas d'urgence, en dehors de ces heures, prière d'appeler le 117 ou le 144.


Compétences

L’Autorité de Protection de l’Enfant et de l’Adulte (APEA) est une autorité administrative communale.

Ses membres disposent d’une formation ou d’une expérience professionnelle dans l’un des domaines suivants : droit, travail social, pédagogie, psychologie ou médecine. Elle est assistée d’un greffier-juriste.

S’agissant d’une autorité communale, sa compétence est donnée lorsqu’il s’agit d’enfants ou d’adultes domiciliés à Sierre.

L’APEA attribue les mandats de curatelles/tutelles et en exerce la surveillance. Elle est par ailleurs appelée à prendre un certain nombre de décisions en rapport avec les mesures de protection de l’enfant et de ses biens. Elle travaille donc avec deux partenaires principaux : la Curatelle officielle régionale (COR) et l’Office pour la Protection de l’Enfant (OPE, service étatique qui travaille, entre autres, sur mandats de l’APEA).

 

L’APEA est notamment compétente pour :

Protection de l’adulte et de ses biens :

    • Prononcer les mesures de protection légale (curatelles) et désigner les curateurs, surveiller leur activité et donner son consentement aux actes pour lesquels celui-ci est nécessaire, lever les dites mesures.
    • Prononcer des placements aux fins d’assistance, à l’égard des personnes atteintes de déficience mentale, en grave état d’abandon ou présentant des troubles psychiques.
    • Etablir les certificats de capacité civile.
    • Vérifier la validité et les conditions de mise en œuvre des mandats pour cause d’inaptitude.

Protection de l’enfant et de ses biens :

    • Prendre les mesures de protection des mineurs (telles que : retrait de l’autorité parentale, retrait de garde, placement, désignation d’un tuteur, désignation d’un curateur pour l’assistance éducative ou pour organiser et surveiller les relations personnelles).
    • Ratifier les mesures urgentes ordonnées par le Service de protection des mineurs en cas de péril en la demeure pour l’enfant.
    • Ratifier les conventions entre les parents au sujet de l’autorité parentale, du droit de garde, de l’entretien de l’enfant et des relations personnelles.
    • Régler le droit d’entretenir des relations personnelles, à la demande de l’un des parents ou de l’enfant, ou exceptionnellement d’un tiers.

Requêtes

Toute requête ou signalement doit se faire sous forme écrite et motivée. En cas d’extrême urgence uniquement, la requête peut se faire oralement.

 

Mandataires privés

Le Canton du Valais met à disposition sur son site internet un aperçu des tâches les plus importantes pour les personnes privées exerçant une fonction de curateur dans le domaine de la protection de l’adulte. Cette documentation vous renseignera dans une large mesure quant à la gestion de votre mandat. L’APEA se tient prioritairement à votre disposition.

 

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