Bourgeoisie

Conseil bourgeoisial
La bourgeoisie de Sierre est indépendante de la municipalité.
Elle dispose d’une administration et d’un Conseil qui lui sont propres.

Coordonnées
Bourgeoisie de Sierre
Avenue du Rothorn 2
3960 Sierre
Tél. 027/455.24.47
Mail: bourgeoisie.sierre@netplus.ch

Membres du Conseil bourgeoisial :

• Description et compétences de la Bourgeoisie
  

  Les communes bourgeoisiales ont diverses compétences. Elles :

• Assument gestion du patrimoine bourgeoisial en assurant l'entretien et l'exploitation des propriétés bourgeoisiales;
• Encouragent et soutiennent dans la mesure de leurs moyens les oeuvres d'intérêt général. Pour l'accomplissement de ces tâches et dans le respect de leur autonomie, les communes municipales et bourgeoisiales s'efforcent de coordonner leurs activités.

En complément des compétences existantes, l'assemblée bourgeoisiale délibère et décide:

• Du nom et des armoiries;
• De l'admission de nouveaux bourgeois;
• De l'octroi du droit de bourgeoisie d'honneur,
• D'autres affaires qui lui sont attribuées par la législation spéciale ou par le règlement bourgeoisial.

Les communes bourgeoisiales peuvent également :

• Fournir aux bourgeois, gratuitement ou à des conditions préférentielles, du bois de construction et du bois de chauffage;
• Remettre en jouissance des terrains bourgeoisiaux, gratuitement ou à des conditions préférentielles, à charge pour les bénéficiaires de les exploiter personnellement.

Pour l'octroi du droit de bourgeoisie, le règlement bourgeoisial peut exiger une durée de domicile jusqu'à cinq ans au maximum.

L'octroi du droit de bourgeoisie à des Valaisans et à des Confédérés domiciliés depuis quinze ans dans la commune doit être facilité. Pour l'octroi du droit de bourgeoisie facilité, le règlement bourgeoisial peut réduire la durée du domicile.

La taxe d'agrégation de 15 000 francs au maximum, indexée au coût de la vie, est fixée par le règlement bourgeoisial.
Des réductions sont consenties par le biais du règlement bourgeoisial notamment aux Valaisans, aux conjoints de bourgeois, aux enfants, aux personnes qui obtiennent la naturalisation facilitée. La situation financière des requérants et la durée de leur domicile dans la commune bourgeoisiale sont également prises en considération.
Selon la situation financière du requérant ou lorsque celui-ci n'est pas domicilié dans la commune bourgeoisiale ou n'y a jamais été domicilié plus d'un an, le règlement bourgeoisial peut prévoir des taxes d'agrégation supérieures. Cette taxe ne doit toutefois pas dépasser le 10% du revenu annuel et le 1% de la fortune.
Le conseil bourgeoisial fixe la taxe d'agrégation ainsi que les éventuels émoluments. Sa décision peut faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat.

Les bourgeoisies peuvent octroyer la bourgeoisie d'honneur à des personnes particulièrement méritantes.
La bourgeoisie d'honneur est personnelle et non transmissible.
Les bourgeois d'honneur valaisans ou confédérés domiciliés dans la commune possèdent la pleine capacité civique.
La bourgeoisie d'honneur ne confère pas de droit aux avoirs bourgeoisiaux, sauf exception prévue expressément par le règlement bourgeoisial.